Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes (CGV) - Savonnerie Cornet. MAJ : Sept-2022.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Savonnerie Cornet, marque commerciale appartenant à l’Entreprise individuelle Monsieur CORNET Olivier dont le siège social est situé au 12, rue du Moulin 79210 SAINT-GEORGES-DE-REX, immatriculée le numéro de SIRET n°40839671100058 et gérant le site www.savonnerie-cornet.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Savonnerie Cornet (www.savonnerie-cornet.com) dénommée ci-après « l’acheteur «.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Savonnerie Cornet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Savonnerie Cornet (www.savonnerie-cornet.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Savonnerie Cornet (www.savonnerie-cornet.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Savonnerie Cornet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Savonnerie Cornet (www.savonnerie-cornet.com) de Monsieur Olivier CORNET, Entrepreneur individuel dans la limite des stocks disponibles. La Savonnerie Cornet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (sa composition, son prix de vente public TTC, les mentions légales et obligatoires de vente ainsi que les modalités de paiement et d’expédition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Savonnerie Cornet (www.savonne- rie-cornet.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Savonnerie Cornet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50€, les frais de port sont offerts lorsqu’ex- pédiée par La Poste - Colissimo ; pour toute commande supérieure ou égale à 30€, les frais de port sont offerts lorsqu’expédiée par Mondial Relay ; pour toute commande sous « Click & collect », aucun frais de port ne sera facturé en supplément des produits commandés. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5€ pour toute commande expédié par colis Mondial Relay et 10€ par colis La Poste – Colissimo.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Savonnerie Cornet (www.savonnerie-cornet.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces infor- mations. La Savonnerie Cornet propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livrai- son ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Monsieur Olivier CORNET, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La Savonnerie Cornet expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pré- sentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la com- mande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Savonnerie Cornet lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la Savonnerie Cornet il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAVONNERIE CORNET, 12 rue du Moulin 79210 SAINT-GEORGES-DE-REX ; soit par email à l’adresse suivante : savonnerie@ducoqalane.fr, soit par téléphone au 05 49 35 06 28.

Article 5. Réserve de propriété

La Savonnerie Cornet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées en fonction du choix effectué lors de la commande par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ; ou par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, dont la livraison s’effectue en point relay Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Savonnerie Cornet pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si le choix est La Poste – Colissimo : l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Savonnerie Cornet L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si le choix est par Mondial Relay : la commande livrée par colis sera à retirer au point relay, dont la Savonnerie Cornet choisira le point relay le plus proche (en terme kilométrique) de l’acheteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la Savonnerie Cornet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Savonnerie Cornet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAVONNERIE CORNET, 12 rue du Moulin 79210 SAINT-GEORGES-DE-REX, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La Savonnerie Cornet dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Savonnerie Cornet (www.savonnerie-cornet.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Savonnerie Cornet, représentée par Monsieur Olivier CORNET, Entrepreneur individuel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La Savonnerie Cornet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des infor- mations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAVONNERIE CORNET, 12 rue du Moulin 79210 SAINT-GEORGES-DE-REX.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NIORT (79).